Politique de confidentialité de Fier Patrimoire
La présente politique décrit, à titre général, la manière dont Fier Patrimoire collecte, utilise, conserve et protège les informations recueillies auprès des visiteurs et utilisateurs de son site. Ce document constitue un modèle à adapter et ne saurait être interprété comme une validation juridique définitive pour une juridiction donnée.
Dernière mise à jour : à compléter par Fier Patrimoire.
1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, Fier Patrimoire peut être amené à collecter certaines catégories d'informations, notamment :
- Informations d'identification transmises volontairement via un formulaire (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone).
- Informations techniques relatives à la navigation (type de navigateur, pages consultées, durée de visite).
- Données transmises lors d'un échange avec notre équipe (contenu des messages, pièces jointes éventuelles).
2. Finalités du traitement
Les informations recueillies sont utilisées, de manière générale, pour :
- Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous.
- Assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue du site.
- Personnaliser, dans une mesure raisonnable, les contenus et communications adressés aux utilisateurs.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité de Fier Patrimoire.
3. Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur, l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l'intérêt légitime de Fier Patrimoire à assurer le bon fonctionnement de ses services, ou le respect d'une obligation légale. Fier Patrimoire invite toute personne souhaitant obtenir des précisions sur la base légale applicable à un traitement spécifique à la contacter directement.
4. Partage des données
Fier Patrimoire ne vend ni ne loue les données personnelles collectées à des tiers. Les informations peuvent néanmoins être partagées, dans une mesure strictement nécessaire, avec :
- Des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou l'envoi de communications.
- Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure légale.
- Tout partenaire éventuel, dans le cadre strict et limité d'une prestation sollicitée par l'utilisateur.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables. À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Sécurité des données
Fier Patrimoire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l'altération. Aucune méthode de transmission ou de stockage en ligne ne pouvant être garantie totalement sécurisée, Fier Patrimoire ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue.
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut, à tout moment, configurer son navigateur afin de refuser ou de supprimer ces cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être affectées.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne dispose, sous réserve des conditions prévues par la loi, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Fier Patrimoire via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.
9. Transferts de données
Dans l'hypothèse où des données seraient amenées à être transférées en dehors de leur zone de collecte initiale, Fier Patrimoire s'efforce de mettre en œuvre les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable.
10. Mineurs
Le site n'est pas destiné aux personnes mineures et Fier Patrimoire ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Toute personne estimant qu'un mineur aurait transmis des informations via le site est invitée à contacter Fier Patrimoire afin qu'il soit procédé à leur suppression.
11. Modifications de la présente politique
Fier Patrimoire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de refléter l'évolution de ses pratiques ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle fera l'objet d'une publication sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Fier Patrimoire via les coordonnées disponibles sur la page Contact du site.