1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Fier Patrimoire met à disposition des utilisateurs son site internet ainsi que les contenus, outils et fonctionnalités qui y sont rattachés. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions.
2. Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, en créant un compte ou en sollicitant un contact via nos formulaires, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.
3. Description des services
Fier Patrimoire propose des contenus d'information, des outils d'aide à la décision et des ressources destinés aux travailleurs indépendants. Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, financier, fiscal ou juridique. Fier Patrimoire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, sans préavis.
4. Accès au site
Fier Patrimoire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité permanente. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que la responsabilité de Fier Patrimoire puisse être engagée à ce titre.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à sa sécurité ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- reproduire, copier ou diffuser les contenus sans autorisation préalable ;
- transmettre des informations fausses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — textes, graphismes, logos, images, structure et contenus éditoriaux — demeure la propriété exclusive de Fier Patrimoire ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Fier Patrimoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris la perte de données, de profits ou toute conséquence liée à des décisions prises sur la base des contenus présentés. Les informations du site ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Fier Patrimoire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
9. Résiliation
Fier Patrimoire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au site en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préjudice de toute action complémentaire qui pourrait être engagée.
10. Modification des conditions
Fier Patrimoire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Fier Patrimoire. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Fier Patrimoire via la page de contact disponible sur le site.
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